Les stagiaires rémunérés par la Région, le cas échéant avec le concours du FSE, perçoivent de leur caisse de sécurité sociale des prestations en espèces d’un faible montant en raison du taux bas des cotisations qui sont versées pour eux pendant leur stage. Pour rétablir la parité avec les salariés, la Région garantit un complément de prestations en maladie, maternité, paternité, et décès qui s’applique pendant le stage ou pendant le trimestre qui suit la fin de celui-ci.
Pour en bénéficier, le stagiaire doit fournir à l'ASP ou à la Région le décompte de prestation de sa Caisse d’assurance maladie :
En cas de maladie, le stagiaire doit transmettre, dans les 48 heures, la déclaration d’arrêt maladie à sa Caisse de sécurité sociale et au centre de formation.
S’il remplit les conditions de durée d’affiliation minimum, le stagiaire à droit à des prestations en nature.
L’indemnité journalière complémentaire de la Région garantie le maintien de 50 % de la rémunération journalière de stage pour une durée maximale de 90 jours et dans la limite des 3 mois suivant la formation, après application d’un délai de carence de 3 jours.
En cas de maternité, la déclaration de grossesse doit être transmise, dans les 15 semaines, à la Sécurité sociale et au centre de formation.
La personne en congé maternité a droit à des prestations en nature et à des prestations en espèces (sauf pour les travailleurs non salariés).
L’indemnité journalière complémentaire de la Région garantie le maintien de 90 % de la rémunération journalière de stage pour une durée maximale de 90 jours et dans la limite des 3 mois suivant la formation.
En cas de congé paternité, l’indemnité journalière complémentaire de la Région garantie le maintien de 90 % de la rémunération journalière de stage durant le congé pris pendant la formation.
En cas d’accident du travail ou de trajet, le stagiaire rémunéré bénéficie des prestations en nature et en espèces dans les mêmes conditions que les salariés. Le calcul des indemnités s’effectue sur la base du SMIC applicable à la date de l’accident, sauf si la rémunération réelle du stagiaire est supérieure. Il peut éventuellement bénéficier d’une rente accident du travail calculée dans les conditions de droit commun.
La déclaration d’accident du travail est de la responsabilité de l’organisme de formation, qu’il s’agisse d’un accident survenu dans ses locaux, en stage pratique en entreprise ou sur le trajet domicile/stage. Cette déclaration (Cerfa n° 14463*01) doit être adressée par l’organisme de formation dans les 48 h à la CPAM dont relève le stagiaire.
La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit est à la charge de la Région.
L’indemnité journalière est versée au stagiaire par sa caisse d’affiliation à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident, dans les conditions définies par le code de la sécurité sociale.
En cas de décès pendant ou dans les 3 mois suivant la fin de formation, la Région garantit aux ayants droit un capital égal à 90 fois la rémunération journalière de la formation, avec un maximum s’élevant au quart du plafond annuel de sécurité sociale (PASS).
Les ayants droit doivent en faire la demande dans le délai d’un mois après le décès de l’assuré, auprès de l’organisme de sécurité sociale qui verse le capital décès, la Région complétant au prorata et dans la limite du plafond.
Prestations familiales : le statut de stagiaire de la formation professionnelle permet de conserver les droits aux prestations familiales pour le stagiaire et sa famille.
Source : Règlement Région du 23/10/17 - Art. R 6342-3 du code du travail