Le code du travail prévoit que l'employeur doit "assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations", sans quantifier, ni préciser la périodicité des formations que l'employeur doit proposer aux salariés.
Plusieurs arrêts de la cour de cassation indique que l'employeur doit être considéré comme n'ayant pas satisfait à son obligation d'adaptation et de formation dès lors que, sur la durée de la période d'exécution du contrat de travail, il n'a pas organisé organisé de formation(s) ou si le salarié remet en cause la mise en oeuvre les actions suivies.
Par exemple la cour estime que le fait qu'un salarié présent dans l'entreprise depuis 16 ans n'ait bénéficié au cours de cette période que d'un stage de formation continue d'un jour est insuffisant au regard de l'obligation de formation. Même position pour un salarié titulaire d'un BTS n'ayant suivi en 8 ans que 2 actions, l'une sur la sécurité incendie, l'autre sur l'hygiène et la qualité.
De même dans un autre cas où le salarié a bénéficié d'une promotion passant du statut d'ouvrier conducteur à celui d'agent de maîtrise, sans bénéficier de formation pendant toute la durée de son emploi.
En revanche sur une période d'un an et 8 mois, l'absence de formation n'a pas été jugée comme sanctionable.
Arrêt n°13-16.848 du 18 juin 2014, arrêts n° 14-10410 et n° 14-15647 des 23 et 24 septembre 2015, arrêt n°15-13.594 du 5 octobre 2016