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FAQ : fiche Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Services de prévention et de santé au travail (SPST)» classées par thèmes

Procédures

Comment s'organise la visite de la surveillance post-exposition, ou post-professionnelle ?

Pour l'organisation de la visite, l'employeur doit informer son service de santé au travail, dès qu'il en a connaissance, de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite.

Lorsqu'un travailleur estime remplir les conditions requises et n'a pas été avisé de la transmission de cette information par l'employeur, il peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l'exposition ou son départ et jusqu'à 6 mois après la cessation de l'exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail. Il doit informer son employeur de sa démarche.

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022

 

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