Le montant de l'aide de l'Etat est calculé sur la base du coût de réalisation des études par les opérateurs extérieurs au partenariat signataire de l’accord cadre, voire des coûts annexes destinés à favoriser le dialogue social, notamment dans les branches ou les territoires peu structurés.
Pour le CEP, le taux d’intervention de l’aide de l’Etat est plafonné à 50 % des coûts prévisionnels, voire jusqu’à 80 % sans dépasser 90 000 euros pour un CEP ou un appui technique de branches peu ou pas structurées.
Les dépenses éligibles pour le CEP (ou un appui technique) sont principalement constituées par les coûts de prestation(s) occasionnés par la réalisation de l’étude prospective. Elles peuvent, exceptionnellement, inclure les frais de représentation syndicale (déplacement, hébergement) pour les secteurs en émergence ou peu structurés.
Le financement de l’Etat est mis en place par subvention au bénéfice du représentant mandaté (dit aussi organisme relais) par le partenariat signataire de l’accord-cadre.
Une convention financière est conclue entre l’Etat et le mandataire ainsi que par les représentants des organisations professionnelles participant au financement du CEP et s’il y a lieu par les autres cofinanceurs de l’opération.