Les fiches techniques juridiques

Le Campus des métiers et des qualifications (CMQ) est un label attribué à un réseau d'établissements d'enseignement secondaire général, technologique, professionnel et d'enseignement supérieur, d'organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs. Il développe des formations initiales et continues centrées sur  des filières spécifiques, un secteur d'activité et un territoire donnés. Il a un rayonnement territorial ou national.

Un label CQM de catégorie Excellence peut être attribué pour répondre à un enjeu socio-économique territorial et national particulièrement stratégique et innovant. Il participe au développement des métiers d'avenir et des filières d'excellence françaises. Il fait valoir une véritable capacité de recherche et d'innovation.

Le Campus Excellence est incarné physiquement dans un lieu de vie et d'échanges. Il a un rayonnement national et international.
Voir : Les Campus des métiers et des qualifications de Nouvelle-Aquitaine

La Région crée, en 2020, le label « Campus Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine », afin de soutenir et promouvoir les campus des métiers initiés par des filières et des acteurs économiques, répondant à des enjeux structurels d’orientation, de compétences et d’emploi que la Région juge essentiels pour le développement des territoires concernés, dans le respect de la feuille de route Néo Terra. Il sera attribué aux projets répondant à quatre objectifs dont celui de répondre aux besoins identifiés par des coopérations entre acteurs économiques, de l’innovation, de la formation, de l’orientation et de l’insertion. (Voir le cahier des charges)

Les CMQ ont pour finalités :

• la transformation de la voie professionnelle et son attractivité ;
• l'élévation du niveau de qualification et de compétences des élèves, apprentis, étudiants et stagiaires de la formation continue ;
• l'amélioration de leur insertion professionnelle ;
• le développement des liens entre établissements de formation et entreprises ;
• la visibilité de l'ensemble des partenaires ;
• le développement socio-économique du territoire dans un secteur déterminé.

Il propose des parcours de formations professionnelles innovants des niveaux V à I, mixant statuts et publics (voir plus bas).

Les CQM proposent des filières de formation en lien avec la politique de redressement productif :

• filières créatrices d'emploi telles que celles de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, des industries graphiques, de l'énergie, du numérique, mais aussi de l'hôtellerie-restauration et d'autres secteurs des services  
• filières d'avenir en lien notamment avec les technologies génériques, dont le numérique, la santé et l'économie du vivant, la transition énergétique ou la sécurisation des informations et des transactions

Les liens privilégiés avec les entreprises locales facilitent l'accueil des élèves pour leur formation en entreprise et la formation continue des salariés. Ils favorisent également la réalisation de prototypes, en mettant des plateaux techniques à disposition du campus.
Le campus est aussi un lieu propice à l'innovation technologique sous toutes ses formes et aux transferts de compétences.

Les formations accueillent des élèves, des étudiants, des apprentis et des stagiaires d la formation professionnelle.

L'offre de formation est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers au sein d'un secteur ou d'une filière. Les parcours proposés relèvent des niveaux V à I en formation initiale (statut scolaire et apprentissage) et en formation continue.
Ils comportent des passerelles, des dispositifs pédagogiques ou projets innovants.

L'offre de formation se présente de différentes manières : formations diplômantes, modules de formation, formation complémentaire (FCIL...), titres, blocs de compétences...

Les métiers liés à des fonctions supports (administration, logistique, numérique, etc.) sont intégrés dans l'offre de formation.

L'offre de formation développe la mixité des publics et des parcours. Elle facilite les changements de statuts si nécessaire.
Elle s'adresse également aux publics en difficulté ou éloignés de l'emploi. Le campus comprend des dispositifs adaptés aux publics à besoins spécifiques, et notamment aux jeunes et adultes en situation de handicap.

Le campus développe des actions favorisant l'orientation et l'attractivité des métiers. Il fait évoluer la représentation sociale, notamment vers l'égalité professionnelle des métiers.

Il développe des projets pédagogiques inter-niveaux et inter-statuts pour faciliter les passerelles et les mutualisations.
Le campus développe les pratiques pédagogiques innovantes (formations « hybrides », VAE, projets collaboratifs à distance ou non, réalité virtuelle et augmentée, réalité virtuelle immersive, etc.). Il développe des plateaux techniques innovants pour la formation, partagés entre les différentes voies et statuts de formation, ouverts aux partenaires économiques territoriaux.

L'instance de gouvernance du réseau auquel est attribué le label, le comité d'orientation stratégique des campus de la région, est composé du recteur d'académie, du président du conseil régional, d'un représentant des filières économiques concernées, d'un représentant d'entreprise, du chef de l'établissement support (ou du représentant de la structure juridique porteuse, le cas échéant) et du directeur opérationnel de chaque campus.

Le comité d'orientation établit le budget annuel du campus et précise les contributions de chaque membre (financières, matérielles ou humaines). Les contributions doivent provenir de l'ensemble des acteurs.

Chaque CMQ est doté d'une convention constitutive qui formalise les modalités de la gouvernance stratégique et du pilotage opérationnel du campus, l'identification de l'établissement support (EPLE ou établissement d'enseignement supérieur) et les missions du campus ainsi que le rôle du chef d'établissement tête de réseau du campus.

Un directeur opérationnel du campus assure l'impulsion, l'animation, la coordination et le suivi des actions, le lien avec les différents pilotes des actions. Il est nommé par le recteur d'académie.

Un cahier des charges permanent présente les critères de labellisation des CQM et des campus catégorie Excellence. Il est susceptible d'être actualisé régulièrement.  

11 critères sont requis pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications. Pour obtenir la catégorie Excellence, des éléments complémentaires sont requis pour chaque critère.

A noter parmi les critères :

• la réalisation d'un diagnostic partagé de l'analyse socioéconomique, des enjeux identifiés à l'échelle d'un territoire ;
• des objectifs stratégiques clairs et ambitieux qui s'inscrivent dans le cadre de la politique régionale. Ils doivent être déclinés en plan d'actions, projet pédagogique ou d'activité pilotés en mode projet ;
• la mise en oeuvre d'une démarche qualité (auto-évaluation)

La labellisation est attribuée, après avis d'experts ayant une compétence dans le domaine de l'éducation ou de l'économie, par arrêté interministériel des ministres chargés de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, du Travail et de l'Economie.

Le label est accordé pour une durée variable, dans la limite de 5 ans, renouvelables et la labellisation peut prévoir une mention "Excellence".
(Liste des Campus d'Excellence labellisés)

Le réseau auquel est attribué le label offre un service d'hébergement et des activités associatives, culturelles et spotives.

La candidature à la labellisation est portée conjointement par le Recteur d'académie et le président de Région, après avis du Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) et du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation (Crefop).