Les fiches techniques juridiques

La POEC est une formation mise en place à l'initiative d'une branche ou d'un OPCO, en lien avec Pôle emploi, pour répondre à des besoins en recrutement des employeurs, identifiés par cette branche ou cet OPCO.

Elle vise l’accès rapide à un emploi durable, sans être soumise à l’obligation de dépôt d’une offre d’emploi préalable à sa mise en œuvre.

Elle peut concerner des actions de découverte des métiers d’un secteur ou le renforcement des savoirs de base et compétences sociales nécessaires à l’intégration en emploi ou dans un parcours de formation qualifiant.

• Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non,
• Les salariés des SIAE (structures d'insertion par l'activité économique).

La durée de la formation est de 400 heures maximum dont une partie en entreprise (maxi 1/3 du temps de la POEC).
Cette durée maximale peut être modulée par dérogation pour répondre à des difficultés territoriales de recrutement ou de retour à l'emploi, sous réserve d'une analyse préalable des besoins et d'une validation de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.

La durée maximale des POEC peut être portée à 434h pour les TP Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur et Conducteur de transport en commun sur route.

La formation est mise en place par Pôle Emploi dans le cadre d'une réponse à appel à projets lancé par l'OPCO concerné.

Elle se déroule dans tout organisme de formation continue retenu par l'OPCO au terme de cet appel à projets.
Il peut s'agir d'un CFA pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 26 ans.

Pour mettre en place l'action, l’OPCO informe la direction régionale de Pôle emploi de son projet de POEC qui l'étudie avec la Région, notamment en fonction des procédures de mise en œuvre, des actions de formation proposées et des modalités de collaboration au niveau local.

L'entrée en formation s'effectue sur prescription (Pôle Emploi, Mission Locale...), sur la base des informations transmises par l'OPCO. La validation de la préscription est réalisée par Pôle Emploi.

A l’issue de la formation, l’OPCO communique à Pôle emploi le bilan de la formation et la liste des placements réalisés en fin de formation et 3 mois après la fin.

Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant leur formation, avec la protection sociale liée à ce statut.

Ils sont indemnisés par Pôle emploi, selon leur situation à l'entrée en formation :

- en AREF s'ils ont des droits à l'ARE (dans la limite des droits à l'assurance chômage), puis sous condition la R2F
- en RFPE, la rémunération de Pôle emploi dans les autres cas.
Voir notre fiche n° F 2.0. Cette rémunération peut être modulée pour répondre à des difficultés territoriales de recrutement ou de retour à l'emploi.

L'aide à la mobilité de Pôle emploi peut leur être accordée sous condition (voir fiche n°F 2.3) pour couvrir les frais annexes (déplacement, restauration, hébergement).

Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la POEC est :
- un CDI,
- un contrat de professionnalisation d'au moins 12 mois,
- un contrat d'apprentissage 
- un CDD d'au moins 12 mois.

Les coûts pédagogiques de la formation sont financés par l'OPCO à l'origine de la POEC. 

L'Etat et Pôle emploi peuvent également financer la formation dans des conditions fixées, le cas échéant, par une convention avec l'OPCO.
Les montants de prise en charge par Pôle emploi peuvent être modulés pour répondre à des difficultés territoriales de recrutement ou de retour à l'emploi.