Les fiches techniques juridiques

Le programme d'Accès aux compétences clés (ACC) est un programme annuel d’actions visant cinq des huit « compétences-clés » définies par l’Union européenne. Il constitue une offre de formation de proximité établie sur 19 zones d’intervention couvrant la région. Il propose des prestations individualisées au service du projet d’insertion professionnelle des personnes.

La loi du 5 mars 2014 confie aux Régions la responsabilité de contribuer à la lutte contre l'illettrisme sur le territoire régional, en organisant des actions de prévention et d'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences. Aussi le programme d'Accès aux compétences clés (ACC) est désormais décentralisé et mis en oeuvre par la Région (financé par la Région et par le FSE à hauteur de 60%) dans le cadre du Programme Régional de Formation.

L’acquisition ou la remise à niveau dans ces compétences-­clés doit favoriser le projet d’insertion professionnelle formulé en amont.

Le programme vise à lutter contre l'illettrisme et à développer les compétences-clés suivantes : ­

• Compréhension et expression écrite. ­
• Mathématiques, sciences et technologies.
• Anglais.
• Bureautique et internet. ­
• Aptitude à développer ses connaissances et compétences.

En fonction du niveau évalué à l’entrée en formation, les objectifs de formation peuvent être déclinés diversement en degrés d’acquisition qui pourront constituer des paliers, ou objectifs intermédiaires, au regard de l’objectif final de « maîtrise ».

Ce programme s’adresse aux personnes de premiers niveaux de qualification ne maîtrisant pas le socle des compétences clés et souhaitant concrétiser un projet d’insertion dans l’emploi, notamment aux adultes repérés en situation d’illettrisme et aux personnes sans qualification reconnue, quel que soit leur âge.

Il concerne aussi les adultes ayant obtenu une certification de 1er niveau et nécessitant une actualisation de leurs compétences générales (compétences obsolètes ou certifications ne validant pas des connaissances générales).

Le projet professionnel de la personne peut être l’accès à une formation pré-qualifiante, l’accès à une formation qualifiante, la réussite à un concours professionnel de niveau V, ou l’accès à l’emploi durable. 

Sont prioritaires : ­

• les demandeurs d’emploi de niveau V et Infra V ;
• les jeunes - de 16 à 25 ans révolus - sortis du système scolaire sans diplôme, notamment ceux en CIVIS renforcé ; ­
• les salariés en contrats aidés en complément des obligations de formation de l’employeur ;
• les salariés en structures d'insertion par l'activité économique, sous réserve que l'employeur rémunère le salarié pendant la formation ;
• exceptionnellement, les salariés qui, à titre individuel, souhaitent maîtriser les compétences clés pour garantir leur maintien dans l’emploi ou en vue d’une évolution professionnelle, mais qui ne souhaitent pas que leurs besoins de maîtrise des compétences clés soient connus de leurs employeurs.

Les demandeurs d'emploi de niveau IV et plus peuvent accéder à ce programme dans certains cas sous réserve de dérogation accordée par la Région. 

L’accès au programme reste ouvert aux salariés, mais sur des financements spécifiques : ­

• financements des OPCA ou OPACIF ; ­
• financement de l'Etat pour des actions innovantes ou expérimentales, (EDEC, GPEC, contrats en alternance...) ; ­

ainsi qu'aux bénéficiaires d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Les personnes accueillies par les organismes de formation doivent avoir fait l’objet d’une orientation s’inscrivant dans un projet concerté d’insertion dans l’emploi, formulée par un conseiller de Pôle emploi, d'une Mission locale, d'un Cap emploi, d'un CIDFF ou par un conseiller en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Ces prescripteurs habilités effectuent la prescription au travers de l'outil en ligne SIP - Système d'Information sur les Places, en précisant le projet professionnel de la personne et son niveau de formation, et en joignant si possible le curriculum vitae (CV).

La Région établit les prescriptions pour les salariés.

La durée du parcours est variable suivant les besoins en formation des personnes : maximum 400 h dont au maximum 200 h d'anglais et 200 h de bureautique/internet.

Le rythme hebdomadaire de la formation doit être compatible avec une recherche d'emploi.

Gratuit pour les bénéficiaires, les frais pédagogiques sont pris en charge par la Région et le FSE.

Sur prescription des acteurs de l’orientation, l’organisme de formation sélectionné dans le cadre d’un marché public propose une offre de formation adaptée et personnalisée : ­

• Accueil et entretien individuel, ­
• Evaluation des acquis et des besoins, ­
• Proposition d'un parcours personnalisé de formation, ­
• Contenu et rythme sur mesure
• Délivrance d'une attestation de capacité à l'issue de la formation.

Les demandeurs d'emploi sont stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés. Ils bénéficient d'une protection sociale.

Les salariés conservent leur statut  de salarié (en plan de formation, en CIF, etc.) et la protection sociale correspondante.

Les actions du programme sont proposées sur 19 zones géographiques :

Charente : ­

• Zone d’Angoulême : Greta 16 et Irfrep 16 ­
• Zone de Barbezieux : AAISC et Irfrep 16 ­
• Zone de Cognac : APEJ APP et Aserc ­
• Zone de Confolens/Ruffec : Ass. Le Père Bideau (APLB), Indigo Formation, Cassiopée, Cedif

Charente-Maritime : ­

• Zone de La Rochelle : Greta Aunis Atlantique, Apapar, et Ré­Clé­Ré ­
• Zone Rochefort/Royan : Hommes & Savoirs, Atelec Marennes Oléron, Carel, CFPPA de Bourcefranc, Greta Aunis Atlantique, Greta Saintonge ­
• Zone de Jonzac : Centre social de Pons, Cipecma, MFR de Chevanceaux ­
• Zone de Saintes : APEJ APP et Asso. Boiffiers Bellevue ­
• Zone de St Jean d’Angély : Envol 17
• Zone de Surgères : Centre socio-culturel Les Pictons de Marans et Apij.

Deux-Sèvres : ­

• Zone de Niort, Melle, St Maixent : Chambre des Métiers et de l'Artisanat 79,  ­
• Zone de Bressuire : Greta 79 ­
• Zone de Parthenay : Greta 79 et Association CLE ­
• Zone de Thouars : Greta 79 et centre social du Pays Thouarsais (Calico)

Vienne : 

• Zone de Poitiers : IRTS, Atelier de la Forêt, Eclat
• Zone de Châtellerault : Greta 86 et ACLEF ­
• Zone de Loudun : Acif, Interfaces et ACLE
• Zone de Civray : Indigo Formation ­
• Zone de Montmorillon : Acif, CPA de Lathus et Lécrit.

Plus d’informations sur www.ares.arftlv.org