- Objectifs
Dans le cadre de ses priorités, notamment pour l'excellence environnementale, la Région Poitou- Charentes soutient le développement du secteur de l'environnement et mène une action soutien à la création ou à la pérennisation de l'emploi.
Le dispositif Emplois Tremplins dans l'Environnement a pour objectifs de :
- soutenir les structures qui conduisent une politique environnementale et sociale de qualité,
- développer l’emploi dans et pour l’environnement,
- développer l'accès aux emploi dans le secteur de l'environnement à des personnes en recherche d'emploi,
- renforcer la professionnalisation des emplois et la solvabilité des activités liées à l’environnement.
- Employeurs concernés
Les associations environnementales et d'éducation à l'environnement,
Les groupements des collectivités territoriales en charge de l'environnement, pour les projets portant sur des secteurs innovants reconnus comme tels par la Région (ressourcerie, éco-mobilité, innovation croissance verte, continuités écologiques, ...).
Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ne sont pas éligibles, mais peuvent bénéficier du dispositif régional "soutien au développement des SIAE".
Les employeurs doivent respecter leurs obligations en matière de recrutement de travailleurs handicapés. Le siège social et les activités exercées doivent se situer en Poitou-Charentes.
- Conditions
Le projet présenté doit permettre
- de répondre aux exigences d’excellence environnementale et sociale,
- de recruter des personnes sans emploi, en capacité de travailler, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ou simplement désireuses de trouver un emploi dans l’environnement,
- ou de pérenniser des emplois.
Sont concernés les emplois dans le secteur de l’environnement tenus par toute personne, sans limite d'âge, ni condition d'inscription à Pôle emploi. Les postes peuvent être occupés par du personnel "éxécutant"* ou "encadrant"**.
L'aide ne peut concerner les postes d'agents titulaires de la fonction publique.
- Contrat de travail
Les bénéficiaires peuvent être salariés en CDD ou CDI. Aucun type de contrat de travail n’est exclu, sauf les contrats de professionnalisation et d'apprentissage, ainsi que les agents titulaires de la fonction publique.
- L'aide de la Région
L’appui de la Région est accordé pour une durée maximum de 3 ans.
Il s'agit d'une aide au fonctionnement, calculé en fonction des activités développées par le projet, du statut des personnes et au prorata du temps de travail.
Trois catégories d'activités sont identifiées :
- (1) Collecte et tri des déchets
- (2) Secteurs innovants (ou reconnus comme tels par la Région) : ressourceries et recycleries, éco-mobilité (flotte de vélos, garage solidaire avec visée environnementale, ...), innovation, croissance verte (entretien parcs solaires au sol, ...), ...
- (3) Autres secteurs : gestion et entretien des espaces (verts, naturels et milieux aquatiques), plantation de haies et sauvegarde des paysages, production, transformation agricoles à caractère environnemental, éco-habitat / éco-construction / éco-rénovation, éducation, information, sensibilisation à l'environnement ...
Aide régionale annuelle maximale accordée par poste de travail (sur la base d'1 ETP) : | Nature du poste | Collecte et tri des Déchets | Secteurs innovants | Autres secteurs |
|---|
| Encadrant* | 1500 € | 4000 € | 3000 € |
|---|
| Exécutant** | 500 € | 1300 € | 1000 € |
|---|
Si un encadrant a sous sa responsabilité au moins 5 personnes en emploi d'avenir, l'aide régionale annuelle est majorée de 750 € pour la catégorie (1), de 2000 € pour la catégorie (2) et de 1500 € pour la catégorie (3).
Une complémentarité de l'aide Emploi Tremplin environnement avec d'autres financements de la Région est possible dans la mesure où : l’aide régionale demeure dans des proportions raisonnables par rapport au budget global, les activités sont distinctes et ne portent pas sur les mêmes postes de travail, la structure présente une vision claire des financements reçus et est en capacité de les différencier (gestion du temps, comptabilité analytique, ...).
- Procédures pour l'employeur
L'employeur doit remplir sa demande sur la base du dossier type proposé en ligne sur le site de la Région et la déposer auprès de celle-ci selon les modalités définies sur le dossier téléchargé. Il comprend notamment :
- une présentation détaillée du projet et des pratiques environnementales et sociales (description de l’activité et du projet, effectifs avant et pendant le projet, pérennisation, plan de professionnalisation, indicateurs de résultats…) ;
- le budget prévisionnel de l’activité et le financement de l’emploi.
Après instruction par les services de la Région, le dossier, s’il est complet, est examiné par un Comité de Gestion Emplois Tremplins Environnement. Selon l’avis motivé du comité, la décision d’attribution de l’aide est ensuite prise par la Commission Permanente de la Région qui la notifie au bénéficiaire. Une convention d’une durée de 3 ans est alors conclue entre la Région et l’employeur.
Signature du ou des contrats de travail avec la ou les personnes recrutées (en cas de création d’emploi).
NB : Les employeurs d'au moins 20 salariés doivent fournir à la Région la copie de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’embauche de personnes handicapées.
- Contacts
Région Poitou-Charentes
Service Biodiversité - Emploi - Education à l’environnement
Tel : 05 49 38 47 41
ete@cr-poitou-charentes.fr
* Exécutants : employés, ouvriers, compagnons, jardiniers, secrétaires, comptables, assistants de direction, assistants
administratifs, commerciaux, chargés de communication, documentalistes, techniciens, aide encadrants, …
** Encadrants, cadres et assimilés : emplois qui ont sous leur responsabilité directe ou indirecte et au titre de
l'organigramme de la structure l’encadrement de personnes salariés ou bénévoles : personnel dirigeant, responsables
administratifs, encadrants techniques, chefs d'équipe ou de cultures, accompagnateurs socio-professionnels, chargés de
mission et/ou d'études, animateurs, éducateurs, conservateurs, coordinateurs, …