Cap Métiers publie une édition actualisée de son Guide pratique destiné aux organismes de formation et aux autres prestataires d’actions de développement des compétences (VAE, Bilan…).

Cette version préparée avec le service régional de contrôle de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, prend en compte les dernières évolutions telles que la déclaration d'activité en ligne ou les règles d’usage de la marque Qualiopi.

Ce guide constitue un outil de référence pour l’ensemble des prestataires quant à leurs obligations réglementaires, en particulier pour les nouveaux organismes.

Il rappelle le cadre de la formation professionnelle issu de la loi Avenir professionnel, les obligations administratives et comptables, les outils de contractualisation, les obligations à l’égard des stagiaires et des apprentis ainsi que les différents contrôles des actions.
Il comprend des exemples de convention, de contrat individuel et de règlement intérieur. 

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