Niveau de français pour acquérir la nationalité française

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Niveau de français pour acquérir la nationalité française

Toute demande de naturalisation ou d'acquisition de la nationalité française en raison d'un mariage avec un conjoint français est subordonnée à une connaissance suffisante de la langue française.

Les diplômes permettant de justifier d'un niveau égal ou supérieur au niveau requis sont les suivants :

  • le diplôme national du brevet ;
  • tout diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 ;
  • tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues.
En sont toutefois dispensées les époux demandeurs titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone (voir la liste) à l'issue d'études suivies en français et les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins 60 ans.

A défaut d'un tel diplôme, l'époux demandeur peut produire une attestation délivrée soit par un organisme reconnu par l'Etat pour assurer une formation "français langue d'intégration", soit à l'issue d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international.
Pour une naturalisation, le demandeur peut produire une attestation délivrée depuis moins de 2 ans à l'issue d'un test linguistique certifié ou reconnu.

Ces attestations sont délivrées à l'issue du test de connaissance du français (TCF) de France Education International ou du test d'évaluation du français (TEF) de la CCI de Paris.
Arrêté du 12 mars 2020

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