Accompagnement des élèves en situation de handicap

Education - Apprentissage

Accompagnement des élèves en situation de handicap

Des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire ou des fonctions d'accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap. Ils pourront exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles. Ils pourront aussi, sous conditions, être mis à la disposition des collectivités territoriales.

Ces accompagnants bénéficieront d'une formation spécifique mise en œuvre avec les associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap. Ils pourront demander à faire valider leur expérience.

Ils seront recrutés pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà de cette limite, un CDI pourra leur être proposé par l'Etat afin de poursuivre leurs missions.

Comme annoncé l'été dernier (voir notre info), les services accomplis par les assistants d'éducation (AVS) pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap.

L'Etat pourra ainsi proposer un CDI aux AVS parvenus, à compter du 1er janvier 2013, au terme de 6 années d'engagement pour exercer des missions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Loi de finances pour 2014 (art. 124)

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