Notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP et au RS

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Notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP et au RS

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Cette actualité est archivée depuis le 30/06/2024, elle peut néanmoins rester valide.

France compétences a mis en ligne une nouvelle version du système d’information des répertoires nationaux (RNCP et répertoire spécifique, voir notre actu).

Dans ce cadre, 2 nouveau guides d’aide au dépôt d’une demande viennent d’être publiées pour :

Ces guides proposent :

  • des informations et recommandations aux déposant ;
  • les étapes de la téléprocédure ;
  • la présentation des éléments de la demande d’enregistrement ;
  • l’étude de la demande d’enregistrement ainsi que la décision;
  • la modification d’une fiche déjà publiée ;
  • l’aide à la saisine d’une liste de partenaires.