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Formation professionnelle dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de l'entretien et de la location des textiles, les
dispositions de l'accord du 2 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle.
Le dernier alinéa de l'article 5-3 (Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises) est étendu sous réserve de l'application des dipositions du c et du d de l'article R. 964-4 du code du travail et du dernier alinéa de l'article R. 964-16-1 du même code.
Arrêté du 13 juillet 2005 ; JO du 26/07/05