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Formation professionnelle des salariés du particulier employeur
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de
l'accord du 4 février 2008 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Arrêté du 7 juillet 2008, JORF n°164 du 16 juillet 2008