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Formation professionnelle dans le secteur boursier
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Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté d'extension du 1er août 2006 les dispositions suivantes :
- de
l'accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion
Arrêté du 1er septembre 2006, JORF n°209 du 9 septembre 2006