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Formation professionnelle dans le secteur de la biscotterie
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de
l'accord du 28 juin 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi-formation conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.
Arrêté du 9 février 2007, BOCC 2006/40