Nouvelles clauses d’insertion des programmes Anru

Emploi et insertion professionnelle

Nouvelles clauses d’insertion des programmes Anru

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a adopté, en avril 2015, une nouvelle charte nationale d’insertion, destinée à favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrage devront respecter des clauses d’insertion pour faciliter l’accès à l’emploi des résidents des quartiers, notamment des femmes et des jeunes sans qualifications ou expériences professionnelles.

Les principales orientations de la nouvelle charte :

  • Généraliser les clauses sociales dans la dynamique globale d’insertion professionnelle portée par le contrat de ville ;
  • Réserver à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations financées par l’Agence ;
  • Réserver à l’insertion des habitants des QPV au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ;
  • Définir localement des objectifs de qualité des démarches d’insertion (développement de contrats en alternance, durée des contrats, emploi des femmes…) ;
  • Renforcer le partenariat avec les entreprises et la construction d’une politique de gestion territoriale des emplois et des compétences.
Consulter la nouvelle charte nationale d’nsertion 2014–2024

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