Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l’accord du 29 avril 1996 et par l’avenant du 15 novembre 2004, les dispositions de :
– l’accord du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle clicheur en sérigraphie, conducteur en sérigraphie, coloriste en sérigraphie, façonnier en sérigraphie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’avis d’interprétation du 6 mai 2008 concernant l’article 121 de la convention collective susvisée.
Arrêté du 1er décembre 2008, BOCC 2008/50 du 10 janvier 2009