Accord relatif à l’emploi des salariés seniors dans la branche des organismes de formation privés

Emploi et insertion professionnelle

Accord relatif à l’emploi des salariés seniors dans la branche des organismes de formation privés

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La FFP (Fédération de la formation professionnelle) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC) ont signé le 6 janvier 2010 un accord relatif aux seniors au sein des entreprises de 50 à 300 salariés relevant du champ d’application de la Convention collective des organismes de formation (CCNOF), dans l’objectif de maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 55 ans de manière à ce qu'ils représentent au moins 9 % des effectifs de la branche. Cet accord est étendu par arrêté du 14 avril 2010.
Cet accord, qui concerne les organismes de formation n'ayant pas conclu d'accord ou défini un plan d'action relatif à l'emploi des seniors au sein de leur entreprise, prévoit plusieurs mesures pour parvenir à l'objectif fixé et notamment la mise en place d'entretiens de deuxième partie de carrière et des incitations à d'avantage de formation pour les seniors.
S’agissant d’améliorer les conditions de travail, l’accord préconise d’informer sur la prévention des risques dans les entreprises et de favoriser le passage au temps partiel pour les salariés volontaires. Sur le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation, l’accord annonce « qu’une priorité sera accordée à la formation des salariés âgés de 45 ans et plus qui n’ont pu bénéficier d’action de formation depuis plus de 5 ans ». Il précise que « les salariés de plus de 50 ans font partie des publics prioritaires pour la prise en charge des périodes de professionnalisation » et recommande « aux entreprises de valoriser, par la démarche VAE, l'expérience et les compétences acquises dans la profession des salariés seniors ».
Par ailleurs, l'Observatoire prospectif  des métiers et des qualifications de la formation vient de produire les résultats d'une enquête sur les métiers de la branche et leurs évolutions.