Feuille de route sociale : les mesures emploi-formation

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Feuille de route sociale : les mesures emploi-formation

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Lors de la table-ronde « mobiliser pour l’emploi et la formation professionnelle », de nombreux constats et objectifs ont été identifiés concernant : le marché du travail, les nouveaux outils de politiques de l’emploi créés, l’importance de l’échelon territorial pour le déploiement et l’animation des dispositifs en faveur de l’emploi, les difficultés de recrutement, l’orientation tout au long de la vie, l’accompagnement, l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les plus fragiles, la maîtrise des savoirs de base ou encore la formation par alternance.

Parmi les mesures immédiates annoncées en faveur de l’emploi et les chantiers structurants pour préparer l’avenir :

- La montée en puissance des dispositifs d’accès à l’emploi (emplois d’avenir, contrats aidés, contrat de génération)
- Afin de maintenir les emplois menacés par les difficultés conjoncturelles, les outils de la loi sécurisation de l’emploi doivent être utilisés, notamment l’activité partielle.
- L’Etat, les régions et les partenaires sociaux actualiseront leurs partenariats sur la sécurisation des parcours professionnels, autour des questions liées aux mutations économiques et des initiatives destinées à accompagner et former les salariés en amont des difficultés économiques et des menaces de licenciement.
- Un plan national d’action sera déployé dès cet été, et comprendra des actions pour la transparence du marché du travail, pour l’accompagnement des entreprises dans leur recrutement et pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi et leur formation professionnelle.
- Afin de mieux accompagner les demandeurs d’emploi vers les opportunités d’emploi, des mesures favorables à la mobilité des demandeurs d’emploi seront mises en œuvre.
- Une expérimentation sera lancée en automne auprès de dix territoires pilotes pour la mise en place de la « garantie jeunes ».
- Des « formations prioritaires pour l’emploi » seront mises en œuvre dès septembre 2013.
Cette initiative sera déployée pour favoriser leur accès à l’emploi grâce à l’acquisition de compétences correspondant à des opportunités d’emploi. Elle s’appuiera sur des engagements complémentaires et des redéploiements de l’Etat, du FPSPP et des régions, avec pour objectif d’assurer des formations supplémentaires pour au moins 30 000 demandeurs d’emploi d’ici la fin de l’année 2013.

Les priorités de formation seront définies régionalement en croisant une approche par branche et une analyse par territoire visant des secteurs et des métiers pour lesquels des besoins de recrutement sont identifiés et/ou qui s’inscrivent dans une perspective d’avenir. Les outils existants (POE individuelle qui sera simplifiée, dispositifs territoriaux de formation collective) seront amplifiés.

Une nouvelle convention d’assurance chômage sera négociée d’ici la fin de l’année 2013.

Le Gouvernement proposera en septembre 2013 une consultation des partenaires sociaux, des acteurs territoriaux et des organismes consulaires sur le développement de l’alternance.

Par ailleurs, l’Etat lancera en septembre en lien avec les régions une expérimentation sur une dizaine de territoires pour prévenir les ruptures de contrat d’apprentissage auprès de jeunes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle et sociale.

Le Gouvernement invite les partenaires sociaux à engager au niveau national interprofessionnel une négociation relative à la formation professionnelle.

Dans l'objectif de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, l'accès à la formation des travailleurs handicapés devra être facilité dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation. Des actions spécifiques seront envisagées dans le cadre du plan de « formations prioritaires pour l’emploi ».

Le droit à l'orientation tout au long de la vie étant identifié par tous comme une des garanties collectives essentielle aux actifs pour faciliter leur mobilité et l'accès dans de bonnes conditions à la formation, et les initiatives sur le sujet étant nombreuses (expérimentation dans le cadre du pacte de compétitivité, nouvelle définition du service public de l’orientation dans le projet de loi de décentralisation, etc.), la concertation quadripartite va suivre ces travaux afin de construire une vision de ces enjeux partagée par l'ensemble des responsables de ce service public.

Parallèlement, des actions concertées doivent être entreprises pour agir sur les délais d’entrée en formation des demandeurs d’emploi, afin de pouvoir élaborer le plus tôt possible un projet de formation avec les demandeurs d’emploi, et de leur faciliter, une fois leur projet construit, un accès rapide à la formation. Des travaux conduits avec les régions et Pôle emploi conduiront à l’élaboration avant la fin septembre d’un plan d’action sur ces sujets.

Un groupe de travail interministériel se réunira fin juin 2013 afin d’examiner les voies et moyens d’élargir l’accès à la VAE (modalités de validation, condition de mobilisation des jurys). Il fera des propositions visant un accès plus fluide à la certification.

Consulter l'intégralité de la feuille de route.