L'actualité de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine
Actualisations de fiches techniques juridiques
16 fiches ont été mises à jour
Par Cap-métiers
De nouvelles mises à jour de fiches techniques juridiques ont été réalisées par Cap Métiers, suite à des évolutions réglementaires. A noter parmi les actualisations :
- Emplois francs (A 2.0)
- CDD Tremplin dans les entreprises adaptées (A 2.4)
- VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ? (G 3.1)
- Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE (avant réforme) (G 3.0)
- Contrat de professionnalisation (A 1.6)
- Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE (après réforme) (G 3.0.1)
- Contrat d'apprentissage - secteur privé (A 1.4)
- Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé (F 2.7)
- Contrat d’emploi pénitentiaire (F 1.11)
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) (F 1.09)
- Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation (I 1.4)
- Entreprise Adaptée (EA) (J 3.2)
- Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires (I 1.5)
- Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation (C 1.3)
- Activité partielle de longue durée (APLD) (C 1.4)
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (F 2.0)