Emploi et insertion professionnelle

Mise en œuvre des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique

01/12/2021

Mise à jour des fiches techniques et des FAQ suite à l’instruction du 19 octobre 2021

Par Cap-métiers

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Une instruction vient préciser la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (voir notre article).

Elle revient notamment sur :

• la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion,
• le CDI inclusion,
• la triple exclusivité des ETTI,
• la dérogation au plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en AI,
• l’expérimentation du contrat-passerelle.

Les fiches techniques SIAE concernées et les FAQ associées ont été mises à jour :

• Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
• Entreprise d'insertion (EI)
• Association intermédiaire (AI)
• Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) 
• Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

Instruction du 19 octobre 2021