Emploi et insertion professionnelle

Covid-19 : renouvellement des contrats aidés

23/12/2020

Possibilité de renouveler les contrats pour une durée totale de 36 mois et activité partielle dans les associations intermédiaires

Par Cap-métiers

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Pour une durée n’excédant pas 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 octobre 2020, certains contrats aidés peuvent être renouvelés pour une durée n’excédant pas 36 mois, incluant le contrat initial :

• les CDD d’insertion conclus par les SIAE (voir fiche A 1.2)
• les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion (voir notre fiche sur les ETTI) ;
• les contrats uniques d’insertion (CAE et CIE), sans préjudice des possibilités déjà existantes de durées supérieures à 36 mois et des dérogations prévues,
• les CDD Tremplin conclus par les entreprises adaptées, sans que la durée du renouvellement n’excède le 31 décembre 2022 (voir fiche).
  

Concernant les salariés des associations intermédiaires recrutés en CDD saisonniers et placés en activité partielle, pour la détermination de l'indemnité d'activité partielle, à compter du 17 octobre 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence, les CDD sont réputés avoir été conclus en application de contrats de mise à disposition sur la base d'un volume horaire calculé de la façon suivante :
- pour les salariés nouvellement inscrits dans l'association intermédiaire en octobre 2020, selon une estimation du nombre d'heures qui auraient dû être réalisées ;
- selon les prévisions contractuelles quand un volume horaire était prévu dans le contrat de travail ;
- selon le nombre d'heures déclarées comme réalisées du plus favorable des 3 derniers mois clos avant le début de l'état d'urgence sanitaire.
Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 (art 4)