Emploi et insertion professionnelle

Loi plein emploi : les grandes lignes de la nouvelle orientation des demandeurs d’emploi

12/12/2024

Lle comité national pour l’emploi a rendu trois délibérations qui viennent préciser la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en matière d’orientation des demandeurs d’emploi.

Par Cap-métiers

Nouvelle instance chargée de la gouvernance du réseau pour l’emploi, le comité national pour l’emploi (CNE, voir notre actu) a rendu le 7 novembre 2024 trois délibérations, approuvées par une publication au Journal officiel un mois plus tard.

Ces trois textes viennent préciser la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en matière d’orientation des demandeurs d’emploi. Cap Métiers propose une synthèse pour chacun d’entre eux.

• Critères d'orientation des demandeurs d'emploi

Ils permettent aux organismes chargés de l’orientation des demandeurs d’emploi de choisir les organismes référents les plus à même d’accompagner la personne en fonction de sa situation.

Lire l’article dédié.

• Liste des informations relatives aux décisions d'orientation et à la mise en œuvre des critères

Les organismes chargés de l’orientation des demandeurs d’emploi doivent faire remonter au comité national et aux comités territoriaux pour l’emploi certaines informations relatives aux orientations qu’ils ont prises et à la mise en œuvre des critères évoqués plus haut.

Lire l’article dédié.

• Référentiel de diagnostic global

Il s’agit du premier acte d’accompagnement effectué au terme de l’orientation pour évaluer les besoins du demandeur d’emploi dans la réalisation de son projet professionnel.

Lire l’article dédié.

Pour aller plus loin, consulter notre dossier d’actualités sur la loi pour le plein emploi et la mise en place de France Travail.