Emploi et insertion professionnelle
Aides à l’emploi : les pistes d’économies budgétaires de l’IGAS et de l’IGF
Dans un contexte tendu pour les dépenses publiques, les inspections générales des finances et des affaires sociales dévoilent leur rapport sur les aides à l’emploi et formulent 14 propositions pour réduire les charges de l’État.
Par Cap-métiers
Une mission leur avait été confiée par la Première ministre Élisabeth Borne en novembre 2023. L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont réalisé une revue conjointe des dépenses de l’État relatives aux dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Leur rapport a été rendu public au début du mois de septembre 2024, aux côtés d’un autre qui concerne les dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle (voir notre actu). Et, dans un contexte de coupes successives sur ce que prévoyait la loi de finances 2024, le gouvernement mené par Michel Barnier pourrait s’inspirer des préconisations de ces inspections pour sa politique budgétaire.
La mission pointe d’abord que les dispositifs d’accompagnement et de soutien mériteraient d’être mieux articulés afin de créer une dynamique de parcours et de rapprochement de l’emploi, et de renforcer les démarches d’évaluation de leur performance (ciblage, qualité de la sortie en emploi à moyen terme, etc.).
L’IGAS et l’IGF ont ensuite travaillé sur trois scénarios, et en préconisent un « central » qui permettrait de réaliser 1,8 milliard d’euros d’économies sur la période 2025-2027, dont 610 millions dès 2025. Ses principaux axes :
- réduire l’ambition initialement portée en loi de programmation des finances publiques au titre des dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi (IAE, TZCLD) ;
- resserrer le ciblage des dispositifs en faveur des jeunes vers ceux plus éloignés de l’emploi : préférer le CEJ au PACEA, réserver une allocation à taux plein aux jeunes sans diplôme ayant plus de difficultés d'insertion ;
- limiter les créations d’emplois francs au niveau de 2024 et modifier le dispositif dans le sens d’une aide ponctuelle plutôt que dans la durée ;
- supprimer la perception de l’AAH comme unique critère d’entrée en entreprise adaptée (EA) et prévoir une dégressivité de l’aide au poste en EA au-delà de cinq ans ;
- diminuer l’enveloppe des prestations externalisées de France Travail, moins directement liées au placement de demandeurs d’emploi.
En tout, ce sont 14 propositions chiffrées qui sont émises dans cette revue de dépenses, à consulter ici.