Formation tout au long de la vie

Mise à jour des conditions générales et particulières de Mon Compte Formation

Depuis le 11 juillet, organismes de formation et titulaires du CPF doivent se conformer à la douzième version des conditions d'utilisation de Mon Compte Formation.

Par Cap-métiers

Les Conditions générales d'utilisation et certaines des Conditions particulières de la plateforme Mon Compte Formation (MCF) ont changé au 11 juillet 2024. Elles sont applicables aux titulaires d'un compte ainsi qu'aux organismes de formation. Les actions de contrôle de la Caisse des Dépôts s’appuient notamment sur le respect de ces conditions.

Cette version 12 prend en compte les récentes évolutions règlementaires, notamment celles liées à l'utilisation du CPF pour le permis de conduire, l'entrée en vigueur du ticket modérateur de 100 €, ou encore les nouvelles règles de référencement et de sous-traitance.

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