Emploi et insertion professionnelle

France Travail et Projet de loi Plein-Emploi : les précisions d’Olivier Dussopt

11/05/2023

Olivier Dussopt et Thibaut Guilluy ont été auditionnés par l’Assemblée nationale sur la mise en place de France Travail. Un avant projet de loi a par ailleurs été publié le 11 mai.

Par Cap-métiers

Suite à la publication du rapport préfigurateur de France Travail, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné, le 2 mai 2023, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, sur la mise en place de cette réforme et le futur projet de loi Plein-Emploi. 

Du rapport préfigurateur, le ministre retient les dix principes clés, mais indique que les 99 propositions ne seront pas toutes reprises puisque les concertations se poursuivent actuellement.

Lors de l’audition, Olivier Dussopt, a précisé le calendrier et rappelé ses priorités concernant le futur projet de loi Plein-Emploi qui doit être présenté début juin.
Deux textes sont attendus sur :

• Le partage de la valeur dans les entreprises, présenté en Conseil des ministres fin mai
• La création de « France Travail » : la création de la structure et sa réforme, la gouvernance et l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA (contrat d’engagement et ses contreparties ; élargissement des critères d’éligibilité aux formations dispensées dans le cadre du PIC aux demandeurs d’emploi de niveau bac+2).

Il signale par ailleurs l’inscription dans le projet de loi des mesures concernant l’emploi annoncées lors de la conférence nationale du handicap.

Pôle emploi deviendra France Travail, le nouvel opérateur du service public de l’emploi, comprenant les missions de Pôle emploi mais aussi d’autres missions au service de tous, au sein d’un nouveau réseau d’acteurs, dans un rôle de coordination.

Le Ministre a également garanti que les missions locales et Cap emploi ne seraient rebaptisés "France Travail jeunes" et « France Travail Handicap » que si elles le souhaitent.

Concernant l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA (expérimentation en cours dans 18 territoires dont la Creuse et les Pyrénées-Atlantiques), Olivier Dussopt a confirmé la volonté du Gouvernement d’instaurer une obligation de 15 à 20 heures d’activités par semaine sur le modèle du CEJ. Toutefois il précise que la loi ne fixera pas les modalités de cet accompagnement.

(Re)voir l’intervention d’O.Dussopt (1h55)

A lire également, la publication de l’avant-projet de loi paru le 11 mai 2023.