Entreprise et aides aux employeurs
Vers une baisse des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage
France Compétences prévoit une réduction des écarts entre les coûts observés et les niveaux de prise en charge.
Par Cap-métiers
Les niveaux de prise en charge (NPEC) par les OPCO des contrats d'apprentissage sont fixés par l'Etat, lorsqu'ils n'ont pas été fixés par les branches ou que les recommandations de France compétences n'ont pas été prises en compte (voir notre fiche technique).
Afin de concourir à l’équilibre financier du système (voir les propositions de la Cour des comptes) cette dernière souhaite réduire les écarts entre les coûts observés et les niveaux de prise en charge.
Cette réduction des écarts se fera en 2 étapes, pour aboutir à une baisse moyenne totale de l’ordre de 10% :
- une 1ère étape en septembre 2022, sur la base des recommandations de France Compétences pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2022 (sous réserve de l’arrêté fixant la date d’entrée en vigueur des nouveaux NPEC). A noter que 70% des NPEC transmises par les branches en février ou mai sont déjà conformes.
- une 2nde étape en avril 2023, sur la base de nouvelles recommandations de France compétences, tenant compte de l’observation des comptabilités analytiques CFA sur les exercices comptables 2020 et 2021.