Formation tout au long de la vie
CPF : transmission d'informations au système d'information
Transmission des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
Par Cap-métiers
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Cette actualité est archivée depuis le 10/06/2023, elle peut néanmoins rester valide.
Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans en emploi (15 ans pour les apprentis), ou accueillie en ESAT, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation ou d'insertion professionnelles (voir nos fiches techniques pour les demandeurs d’emploi, les salariés, les travailleurs non-salariés et les agents publics).
Les droits inscrits sur ce compte permettent à son titulaire de financer une action concourant au développement des compétences (formation, VAE, bilan de compétences...).
L’ensemble des données relatives à l'identification des personnes, aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues transmises au système d'information du CPF sont précisées. Ces données sont transmises par voie dématérialisée selon un cadre de référence de transmission sur MonCompteFormation.
Concernant l'identification des personnes, à l'exception du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques :
- Nom de naissance, nom d'usage et prénoms, sexe ;
- Date et lieu de naissance ;
- Pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger.
- Date et initiative de l'inscription à la certification (données facultatives) ;
- Modalités d'accès à la certification ;
- Date de l'examen, modalités d'obtention de la certification (admission ou score obtenu) et modalités de passage de l'examen (présentiel, à distance ou mixte) ;
- Code postal du centre d'examen principal ;
- Date de délivrance de la certification et, le cas échéant, date de fin de validité ;
- Si obtention de la certification par score, niveau de langue européen et/ou niveau numérique européen ;
- Le cas échéant, score ou base de notation ;
- Type de certification (RNCP ou RS) ;
- Le cas échéant, libellé de l'option/mention et de la spécialité liée à la certification ;
- Le cas échéant, mention obtenue ;
- Le cas échéant, lien vers la preuve numérique de l'obtention de la certification ;
- Numéro de la fiche du RNCP ou du RS.
Arrêté du 21 mai 2021