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Reconfinement : la Région répond aux questions des organismes de formation
Covid 19 : Q/R Région Nouvelle Aquitaine, mise à jour du 14 avril 2021
Par Cap-métiers
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Cette actualité est archivée depuis le 16/04/2023, elle peut néanmoins rester valide.
La Région a publié un Questions/Réponses qui sera régulièrement enrichi et mis à jour sur notre site (voir notre actu).
Il présente à l’attention des organismes de formation qu’elle finance, ses préconisations et les règles à appliquer durant la période de reconfinement. A noter en particulier les points suivants :
- L'accompagnement, le positionnement et l'accueil doivent être prioritairement proposés par téléphone et/ou visioconférence dans la mesure où cela n'entrave pas le bon déroulement de l'accompagnement.
- Pour un stagiaire, les durées en centre, en entreprise et la durée totale de parcours ne sont qu’indicatives, il est donc possible, pour les marchés, de faire varier ces paramètres pour chaque stagiaire dans la limite des heures restantes au bon de commande et conformément au bordereau de prix initial.
- Un allongement de parcours peut être envisagé pour les actions AFEST-Région, plutôt qu’un report des heures en entreprise sur des heures centre. Le télétravail ne peut être envisagé en AFEST.
- Pour les périodes en entreprise, les centres de formation doivent saisir les heures effectuées en stage en entreprise en distanciel ou en présentiel dans EOS.
- Lorsque les stages en entreprise ne sont pas possibles ou très réduits, les heures correspondantes peuvent être remplacées par du temps de formation en présentiel ou distanciel, dans la limite des heures en centre disponibles au marché. Un avenant ou un bon de commande rectificatif sera nécessaire s’il faut augmenter le nombre d’heures en centre.
- La Région rappelle que dans les secteurs en tension, il possible, sur demande de l’entreprise, d’augmenter le nombre d’heures ou la durée de la période de stage dans le cadre d’un équilibre global du marché.
- Lorsque les entreprises d’accueil sont fermées ou ne peuvent accueillir un stagiaire, les organismes doivent le garder en formation (formation à distance à privilégier) en adaptant le contenu pédagogique dans le respect des normes sanitaires.
- Pour un déplacement au centre ou en entreprise, le stagiaire doit toujours avoir son attestation personnelle complétée de l'attestation correspondant à son déplacement (entreprise ou organisme de formation). Les centres doivent produire pour chaque stagiaire un justificatif de déplacement certifiant que les déplacements des stagiaires entre leur domicile et le ou les lieux de leur formation ne peuvent être différés et que les temps de formation prévus ne peuvent se dérouler en distanciel. Il est également conseillé aux stagiaires de se munir de leur convention de stage.
- Le Fonds Social Formation peut être mobilisé si un apprenant est en difficulté pour régler ses factures de logement et/ou de transport (voir notre fiche technique).
- Les modalités de facturation restent celles en vigueur dans les cahiers des charges. Les heures effectuées en distanciel devront être mentionnées en heures spécifiques dans EOS (une attestation individuelle d’assiduité doit être remise au solde).
- HSP Socle de Compétences : la formation à distance est possible. Les permanences doivent être justifiées auprès de la Région (preuve de connexion, mail d'invitation, attestation de rendez-vous...). Pour être compensée une permanence en FOAD doit compter au moins 3 stagiaires.
- VAE : tous les publics qui ne sont pas équipés pour être conseillés et accompagnés à distance doivent être accueillis (justificatif de déplacement professionnel et respect des gestes barrières). De même pour ceux qui ne sont pas suffisamment à l’aise avec la communication à distance.
- Les modalités de facturation pour un service rendu pendant la crise sanitaire sont prévues par avenant.
Lorsqu’un stagiaire, un salarié ou un personnel d’un organisme de formation est absent pour garde d’enfant(s) en raison de la fermeture des classes, il doit se renseigner sur le site de l’assurance maladie qui indique les conditions et modalités pour que les rémunérations soient maintenues.
Si le stagiaire n’est pas en mesure de le faire, l’organisme de formation doit le faire pour lui.