Entreprise et aides aux employeurs
Dialogue social : Trois Questions-Réponses du Ministère du Travail
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses sur les différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social.
Par Cap-métiers
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Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé le droit du travail.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, en juillet 2020, trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social.
Ces Questions-Réponses portent sur :
- La négociation collective en entreprise
- Les Accords de Performance Collective (voir aussi notre fiche technique)
- La rupture du contrat de travail