Emploi et insertion professionnelle

Aménagement temporaire des règles de renouvellement des CDD

18/06/2020

Renouvellement des contrats aidés et par accord d'entreprise des CDD et contrats d'intérim

Par Cap-métiers

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Un accord d’entreprise peut, pour les CDD conclus d’ici la fin 2020, fixer le nombre maximal de renouvellements possibles (hors CDD d’insertion) et les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats. Il peut prévoir les cas dans lesquels ce délai n’est pas applicable.

Les entreprises utilisatrices de contrats temporaires peuvent conclure ce type d’accord et autoriser dans ce cadre le recours à des salariés temporaires pour d’autres motifs que ceux prévus par le code du travail (remplacement, accroissement temporaire d’activité...). 

Par ailleurs, depuis le 12 mars 2020 et pour une durée n’excédant pas 6 mois la fin de l’état d’urgence sanitaire, certains contrats aidés peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée totale de 36 mois :

• les CDD d’insertion conclus par les SIAE (voir fiche A 1.2)
• les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion (voir notre fiche sur les ETTI) ;
• les contrats uniques d’insertion (CAE), sans préjudice des possibilités déjà existantes de durées supérieures à 36 mois et des dérogations prévues,
• les CDD Tremplin conclus par les entreprises adaptées, sans que la durée du renouvellement n’excède le 31 décembre 2022 (voir fiche).

Les contrats des adjoints de sécurité peuvent être renouvelés, par reconduction expresse, pour un an maximum lorsqu’ils arrivent à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ou dans les six mois à compter de son terme.
Possibilité similaire pour les volontaires au sein de la gendarmerie nationale.
Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art 5, 41 et 45)