Emploi et insertion professionnelle
CDD Tremplin : aide aux entreprises adaptées et modalités de l'expérimentation
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation pour accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées volontaires
Par Cap-métiers
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A titre expérimental, les personnes handicapées recrutées par les entreprises adaptées vont pouvoir bénéficier d'un accompagnement des transitions professionnelles vers d'autres entreprises dans le cadre d'un contrat aidé de 4 à 24 mois appelé CDD Tremplin, voire plus pour achever une action de formation ou pour des seniors ayant des difficultés particulières d'insertion.
Cette expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel (art 78) est ouverte à l'ensemble du territoire national jusqu'au 31 décembre 2022. Les entreprises adaptées intéressées doivent présenter leur candidature à la Direccte selon les critères et les modalités d'un cahier des charges national. La sélection des candidats sera réalisée sur avis du préfet de région par le ministère chargé de l'emploi.
Pourront bénéficier du CDD Tremplin, les travailleurs reconnus handicapés, sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. Une aide sera versée à l'entreprise pour chaque bénéficiaire recruté sur la base :
- d'un montant annuel socle fixé à 10 363 € par poste de travail occupé à temps plein (au prorata pour un temps partiel).
- d'un montant modulé, de 0 % à 10 % du montant socle selon les résultats atteints au regard des caractéristiques des bénéficiaires, des actions et des moyens d'accompagnement et des résultats constatés à la sortie de l'entreprise adaptée.
Un avenant au contrat d'objectif triennal signé par les entreprises adaptées retenues sera conclu pour la mise en oeuvre des CDD Tremplin. Il déterminera notamment le nombre de postes aidés, les modalités et moyens d'accompagnement, d'encadrement et de formation professionnelle des bénéficiaires, les engagements en termes d'accès et de retour à l'emploi, les indicateurs des résultats et les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation.
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018