Emploi et insertion professionnelle

Le Pacea et le CEJ s’intègrent au nouveau contrat d’engagement de France Travail

25/02/2025

Dans le cadre de la fusion des différents types de contrats d'accompagnement du demandeur d'emploi au sein du contrat d'engagement unique, les dispositfs du Pacea et du CEJ sont absorbés.

Par Cap-métiers

Issu de la loi pour le plein emploi, le contrat d’engagement est, depuis le 1er janvier 2025, le nouveau dispositif d’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (voir notre actu). Il fusionne et harmonise plusieurs dispositifs qui existaient jusqu’alors : le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), le Contrat d’engagement réciproque (CER), le Contrat d’engagement jeune (CEJ) et le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea).

Ainsi, les spécificités du CEJ et du Pacea deviennent des modalités du contrat d’engagement, conçu pour permettre un accompagnement personnalisé et adapté à la situation du demandeur d’emploi. L’organisme référent du réseau pour l’emploi, généralement la Mission locale, peut ainsi intégrer ces dispositions particulières dans le contrat d’engagement signé avec le bénéficiaire.

Les durées de ces dispositifs et les allocations qui y sont liées ne sont pas fondamentalement modifiées. 

Retrouver tout ce qui change en 2025 avec le déploiement de France Travail. 

Voir aussi notre dossier d’actualités sur la loi pour le plein emploi.

Décrets n° 2024-1242 et n° 2024-1244 du 30 décembre 2024, loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.