Emploi et insertion professionnelle
France Travail : qu’est-ce que le contrat d’engagement, qui succède au PPAE ?
Depuis le 1er janvier 2025, le contrat d'engagement remplace et absorbe le PPAE, le CEJ, le Pacea et le CER.
Par Cap-métiers
Au 1er janvier 2025, le projet personnalisé d'accès à l'emploi, aussi connu sous le nom de PPAE, a commencé à disparaître. Désormais, c’est un contrat d’engagement que doivent signer les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. Ce contrat est conclu avec l’organisme référent du réseau pour l’emploi qui les accompagne, dans un délai d’un mois à compter de la notification de leur orientation (voir notre actu). Il peut ensuite être actualisé afin d'accroître les perspectives de retour à l'emploi du demandeur.
Le contrat d’engagement définit, comme son nom l’indique, les engagements des deux parties : le demandeur (assiduité, participation active…) et l’organisme référent (accompagnement personnalisé, formation, levée des freins périphériques…). Il a été conçu pour s’adapter au mieux aux différents publics et à leurs spécificités pour faciliter leur accompagnement, en tenant compte des aspects sociaux, psychologiques et professionnels.
Ainsi, le contrat d’engagement comporte un plan d'action élaboré en fonction des besoins et de la situation du demandeur d'emploi. Il précise les objectifs d'insertion sociale et professionnelle, fixe un calendrier des actions à accomplir si nécessaire, ou encore la durée hebdomadaire d’activité. Ce plan d’action peut comporter des périodes de formation, de mise en situation professionnelle, d’appui à la recherche d’emploi, etc.
Si le projet professionnel du demandeur d'emploi est suffisamment établi et comporte la recherche d'une activité salariée, le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter (nature, zone géographique, salaire…).
Tout comme le PPAE, les dispositifs du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) et du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA), sont remplacés par le contrat d’engagement, auquel ils s’intègrent en tant que modalités (voir notre actu). Idem pour le contrat d'engagement réciproque (CER).
Un modèle pour le contrat d’engagement sera mis à disposition des membres du réseau pour l’emploi par France Travail. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour le conclure avec chaque demandeur d’emploi dont ils assurent l’accompagnement.
Retrouver tout ce qui change en 2025 avec le déploiement de France Travail.
Voir aussi notre dossier d’actualités sur la loi pour le plein emploi.
Décrets n° 2024-1242 et n° 2024-1244 du 30 décembre 2024, loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.