Emploi et insertion professionnelle

France Travail : trois régions dotées d'une compétence nationale pour l’indemnisation de certains demandeurs d’emploi

Le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, a annoncé le 25 juin une nouvelle organisation visant à améliorer la gestion de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi.

Par Cap-métiers

Trois directions régionales se voient confier une compétence nationale exclusive pour la gestion de l’indemnisation, afin de permettre une gestion plus spécialisée. Cette nouvelle organisation vise à améliorer la situation de certaines catégories de demandeurs d'emploi.

  1. Île-de-France : à compter du 2 décembre 2024, la direction régionale Île-de-France sera responsable de l’indemnisation des journalistes et des personnels assimilés. Cette compétence concerne tous les journalistes, quel que soit leur lieu de résidence, pour les demandeurs d’emploi relevant de l’annexe 1 du règlement d’assurance chômage.
  2. Bretagne : la direction régionale Bretagne prendra en charge, à partir du 13 décembre 2024, l’indemnisation des gens de mer et des marins pêcheurs salariés. Cette mesure vise à fournir un soutien spécialisé aux travailleurs de la mer, conformément à l’annexe 2 du règlement d’assurance chômage.
  3. Provence-Alpes-Côte d’Azur : depuis le 24 juin 2024, cette direction régionale gère l’indemnisation des ouvriers dockers intermittents et occasionnels définie par l’annexe 3 du règlement d’assurance chômage.
Les directions régionales mentionnées auront la compétence exclusive pour les actes suivants :

  1. examiner les demandes de rétroactivité de l’inscription,
  2. procéder à la modification de l’actualisation de la situation du demandeur d’emploi.
  1. mettre à jour le passé professionnel des demandeurs d’emploi, en gérant et saisissant les justificatifs relatifs à l’activité salariée, non salariée ou aux événements personnels ayant une incidence sur les allocations.
  1. examiner et statuer sur les demandes d’admission, réadmission, reprise, révision et rejet de l’allocation d’aide au retour à l’emploi,
  2. gérer les demandes de l’allocation de solidarité spécifique, les activités non salariées, et les aides à la reprise et à la création d’entreprise,
  3. traiter les demandes liées au contrat de sécurisation professionnelle, à la rémunération de formation France Travail, à l’allocation décès, et à l’aide aux congés non payés,
  4. assurer le rechargement des droits, la gestion des remises de dette, et le suivi des dossiers transmis aux instances paritaires régionales ou territoriales compétentes,
  5. prévenir et lutter contre la fraude.
Lire le BO du 28 juin 2024

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