Emploi et insertion professionnelle

Composition, organisation et fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi

Maillons locaux de la gouvernance du nouveau réseau pour l'emploi, les comités territoriaux pour l'emploi font l'objet d'un décret publié au Journal officiel.

Par Cap-métiers

Institué par la loi « plein emploi », le réseau pour l’emploi est composé d’une myriade d’acteurs du secteur, dont certains viennent juste de voir le jour. Après le lancement du comité national pour l’emploi (CNE) le 11 avril 2024, l’institution chargée de la gouvernance du réseau, c’est désormais aux comités territoriaux pour l’emploi (CTE) de faire leur entrée en scène.

Un décret publié le 20 juin vient en effet déterminer la composition, l’organisation et le fonctionnement des CTE. Ceux-ci sont divisés en trois pour proposer différentes échelles de maillage territorial : les comités régionaux, les départementaux, et les locaux. Leur mission est de coordonner et d’adapter les stratégies du comité national au plus près des territoires et des opérateurs.

Ils sont institués au sein des CREFOP. Présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, ils sont composés du directeur régional de France Travail, du président de l’association régionale des missions locales, du président du réseau Cap Emploi (CHEOPS) et de représentants : de l’État, de la Région, de l’ensemble des départements de la région, et des organisations syndicales et professionnelles.

En Nouvelle-Aquitaine, le nombre maximum de membres est de 41. Le bureau du CREFOP préparera les réunions du comité régional pour l’emploi, en orientera et en suivra les travaux.

Ils sont présidés conjointement par le préfet de département et par le président du conseil départemental. Ils sont composés de 30 membres, dont le directeur départemental de France Travail et des représentants : de l’État, de la Région, du Département, des communes du département et de leurs groupements, des organisations syndicales et professionnelles, des missions locales et de Cap Emploi.

Ces comités comprennent une commission spécialisée compétente dans le domaine de l’inclusion et de l’IAE, avec pour mission de déterminer la nature des actions à mener dans ces domaines par un plan d’action cohérent avec les autres dispositifs (PDI, PLIE et contrats de ville) et d’émettre des avis sur les demandes de conventionnement des employeurs.

Ils sont composés de huit représentants de l’État, de la Région, du Département, des communes et de leurs groupements. S’y ajoutent les présidents des missions locales et des Cap Emploi du territoire, le directeur départemental de France Travail, et d’un représentant de chacun des EPCI ou des établissements publics territoriaux.

Ils sont présidés par le préfet de département et par un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne. Ces comités peuvent être interdépartementaux lorsque les caractéristiques du territoire le justifient.


Chacun de ces trois comités se réunira en assemblée plénière au moins une fois par an, avec l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi à l’échelle de son territoire. Les membres des CTE qui sont nommés le sont pour trois ans. Le décret précise plus amplement l’attribution de leurs voix et l’organisation des délibérations. 

Décret du 18 juin 2024 

Voir notre dossier d'actualités sur la loi « plein emploi » et France Travail