Orientation et parcours
Rapport de la Médiatrice de France compétences : 95 % des demandes portent sur le PTP
Publication du rapport annuel de la Médiatrice de France compétences, sur les saisines reçues des usagers des PTP et du CEP.
Par Cap-métiers
La Médiatrice de France compétences a publié son rapport 2023, présentant le bilan et l’analyse des saisines reçues de la part des usagers des projets de transitions professionnelles (PTP, gérés par les associations Transitions Pro) et du conseil en évolution professionnelle pour salariés et indépendants (CEP, géré par le réseau Avenir Actifs).
En 2023, la médiation de France compétences a été saisie par 331 usagers. Sur les 214 éligibles (11 en Nouvelle-Aquitaine), 205 usagers ont rencontré un différend en lien avec le PTP et 9 avec le CEP.
La médiation sur le PTP peut intervenir à différents moments : Au moment du dépôt du dossier PTP et lorsque celui-ci est déclaré irrecevable (23 %) ; Après les deux refus de financement notifiés par les Commissions d'instruction et de recours (71 %) ; En cours de PTP, si l'usager rencontre des difficultés (6 %). 72 % des demandes de médiation concernent des formations longues de plus de 800 heures.
La Médiatrice émet des recommandations, dont :
- Trois concernent le PTP, axées sur le processus de décision des Commissions d’instruction et de recours, ainsi que sur la rémunération des salariés en PTP-CDD ;
- Une adressée aux ministères certificateurs, les incitant à anticiper le réenregistrement des titres ou diplômes pour ne pas freiner les projets de reconversion professionnelle ;
- Trois concernent l’accompagnement des conseillers en évolution professionnelle, visant à éviter les ruptures d’accompagnement lors des changements de conseiller et à trouver un équilibre entre le soutien à la sécurisation des choix et une posture non prescriptive.
Rappel : Instituée par un décret de décembre 2018 sur l'organisation et le fonctionnement de France compétences, la Médiatrice de France compétences agit pour faciliter la résolution des différends entre les usagers et les opérateurs en charge des PTP et ceux en charge de la mise en œuvre du CEP des actifs occupés hors agents publics.