Entreprise et aides aux employeurs
Soutien aux exploitations viticoles
Une nouvelle circulaire du 8 mars 2024 vient se substituer à la circulaire du 5 février sur la mise en œuvre d'un « fonds d'urgence » en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté.
Par Cap-métiers
Une nouvelle circulaire du 8 mars 2024 vient se substituer au texte du 5 février 2024 sur la mise en œuvre d'un « fonds d'urgence » en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté.
Ce dispositif d'urgence est destiné à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle pour les exploitations viticoles et les viticulteurs dont les difficultés de trésorerie ont été accrues par les pertes de production ou les pertes économiques subies en 2023.
En Nouvelle-Aquitaine, les départements concernés par la mesure sont la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'aide pourra être attribuée aux viticulteurs remplissant l'une ou l'autre des conditions suivantes :
- Avoir subi une perte de chiffres d'affaires sur l'année 2023, ou une perte d'EBE (excédent brut d'exploitation) sur le dernier exercice comptable clos et avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire.
- Avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées dans les déclarations de récolte 2023.
Le montant de l'aide pourra être modulé au choix du Préfet de département, par exemple par la fixation de forfaits, en fonction des différences de difficultés ou pertes caractérisées, dans la limite d'un plafond de 20 000 € par exploitation.
Circulaire du 8 mars 2024