Emploi et insertion professionnelle

France Travail : création du « réseau pour l’emploi »

21/12/2023

Composé de plusieurs institutions, opérateurs et organismes, le « réseau pour l’emploi » est créé par la loi pour le plein emploi.

Par Cap-métiers

À compter du 1er janvier 2024, la mise en place de France Travail (voir notre actu) va s’accompagner de la création du « réseau pour l’emploi ». Il aura pour mission la mise en œuvre, dans le cadre du service public pour l’emploi, de l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, l’insertion et le placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Celui-ci sera composé :

• de l’État, des régions, des départements, des communes et, sous conditions, des groupements de communes ;
• de France Travail ;
• d’opérateurs spécialisés : les missions locales et les cap emploi.

Pourront également y participer les :

• organismes publics ou privés de placement, d’insertion, de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
• SIAE ;
• ETT ;
• Afpa ;
• EA ;
• ESAT ;
• PLIE ;
• maisons de l’emploi ;
• GEIQ ;
• organismes chargés par les conseils départementaux d’accompagner des bénéficiaires du RSA ;
• CAF et MSA chargées du service du RSA ;
• structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes en recherche d’emploi.

Le réseau pour l’emploi devra apporter une réponse aux besoins des employeurs en matière de recrutement, de mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi et d’information sur la situation du marché du travail et sur l’évolution des métiers, des parcours professionnels et des compétences. Il mettra également en œuvrele versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi.

Au sein du réseau, les acteurs devront coordonner l’exercice de leurs compétences pour mettre en œuvre des procédures et des critères communs d'orientation, ainsi qu’un socle commun de services.

Le comité national pour l’emploi assurera la gouvernance du réseau. Il sera composé de représentants nationaux des institutions et des opérateurs publics permanents cités plus haut.

Au plus tard le 1er janvier 2025, des comités territoriaux pour l’emploi seront également institués afin de coordonner et d’adapter les stratégies du comité national au plus près des territoires et des opérateurs. Ils seront déployés :

• au niveau régional, au sein du CREFOP ou, par dérogation et sous conditions, d’un comité régional pour l’emploi ;
• au niveau départemental ;
• au niveau local (sous conditions).

Loi pour le plein emploi (article 4)

Consulter notre dossier d'actualité sur France Travail et la loi pour le plein emploi