Emploi et insertion professionnelle

France Travail : l’accompagnement des demandeurs d’emploi

20/12/2023

La loi pour le plein emploi, instituant France Travail, prévoit notamment les nouvelles règles d’inscription, d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Par Cap-métiers

L’opérateur France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024 (voir notre actu). Au plus tard le 1er janvier 2025 (décret d’application à paraître), la liste des demandeurs d’emploi inscrits comprendra les personnes :

• à la recherche d’un emploi et qui demanderont leur inscription ; 
• qui demanderont le RSA ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, hormis ceux pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein ;
• à la recherche d’un emploi qui solliciteront un accompagnement par une mission locale ;
• qui solliciteront un accompagnement par cap emploi.

Elles devront renouveler périodiquement leur inscription, selon les délais prévus par un arrêté à paraître. Elles bénéficieront d’un accompagnement vers l’accès ou le retour à l’emploi, et le cas échéant par la reprise ou la création d’entreprise. Cet accompagnement pourra notamment comporter des aides à la formation, à la mobilité et à visée d’insertion sociale.

Si des difficultés (santé, logement, mobilité, garde d’enfants, situation de proche aidant…) font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d’emploi, elles bénéficieront au préalable, de la part de l’organisme référent vers lequel elles sont orientées, d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale.

La décision d’orientation vers l’organisme référent, chargé d’assurer l’accompagnement, sera prise selon des critères qui tiendront compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et, le cas échéant, des difficultés particulières qu’elle rencontre, par :

• France Travail ;
• le président du conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA résidant dans le département (qui pourra déléguer cette compétence à France Travail par convention) ; 
• les missions locales pour les jeunes de 16 à 25 ans qui les sollicitent ;
• les Cap emploi.

Les organismes référents, chargés de l’accompagnement après la réalisation d’un diagnostic global de la situation, seront :

• France Travail ;
• les conseils départementaux ;
• les organismes délégataires d’un conseil départemental (sous conditions et après signature d’une convention) ; • les missions locales ; 
• les cap emploi.

À noter qu’après avis du comité national France Travail, ces personnes pourront également être orientées vers d’autres organismes référents, publics ou privés, fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes à la recherche d’un emploi.

Lorsqu’à la suite de la réalisation du diagnostic global ou au cours de l’accompagnement, la situation de la personne fait apparaître qu’un autre organisme référent serait mieux à même de conduire les actions d’accompagnement nécessaires, l’organisme référent pourra demander une nouvelle décision d’orientation, à la demande de la personne ou de sa propre initiative.

Loi pour le plein emploi (article 1) 

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