Formation tout au long de la vie
Modification des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Les niveaux de prise en charge sont de nouveau modifiés à compter du 15 octobre 2023.
Par Cap-métiers
Le financement des CFA s'effectue au contrat par les OPCO, sur la base des niveaux de prise en charge fixés pour chaque certification par les branches professionnelles pour une période minimale de 2 ans (voir notre fiche technique).
A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés par décret.
Ces niveaux de prise en charge doivent s'appliquer à compter du 15 octobre 2023 :
- aux contrats d'apprentissage conclus à compter de cette date ;
- aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.