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Rapport de l’IGAS sur les modalités de financement des CFA

07/09/2023

Un rapport de l'IGAS et l'IGF sur les modalités de financement des CFA formule dix propositions pour réformer le système.

Par Cap-métiers

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont publié en juillet 2023 un rapport sur les modalités de financement des centres de formation d’apprentis (CFA), qui formule dix propositions pour réformer le système.

Alors que les nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) des formations en apprentissage viennent d'être fixés, le rapport propose de réduire le NPEC des certifications de l’enseignement supérieur (niveaux 6 et 7) en redirigeant une partie des économies réalisées sur les dispositifs favorisant l’entrée en apprentissage des jeunes les moins qualifiés (niveaux 3 et 4 : CAP et baccalauréat).

La mission recommande par ailleurs de simplifier les financements complémentaires aux NPEC. En particulier, l’investissement qui devrait être couvert par les NPEC, à l’exception des projets d’importance particulière, qui continueraient d’être financés par les Opco ; les régions se concentrant sur les objectifs d’aménagement de territoire (soutien en tant que de besoin des CFA localisés dans des zones prioritaires).

Parmi les autres propositions avancées :

• Réduire le « surfinancement » de l’apprentissage en simplifiant le modèle de France compétences et en respectant une logique de convergence proportionnée à l’écart constaté entre les NPEC et les coûts observés par contrat ;
• Assurer la soutenabilité budgétaire de l’apprentissage en responsabilisant financièrement les branches, selon deux scénarios alternatifs :
  - permettre aux branches de moduler les NPEC à la hausse comme à la baisse dans le respect d’un cadrage financier par branche fixé par l’État ;
  - fixer un niveau de prise en charge socle déterminé par l’État sur la base de ses priorités, et complété par des contributions conventionnelles traduisant les priorités des branches.
• Supprimer la distinction entre amortissements de plus et de moins de 3 ans dans les NPEC, recalibrer l’enveloppe allouée aux Opco pour le financement de l’investissement des CFA et le soutien aux maîtres d’apprentissage en tenant compte de la croissance du nombre d’apprentis depuis 2018, et y intégrer l’enveloppe des régions en faveur de l’investissement.