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Expérimentation : contrats de professionnalisation associant des actions de VAE
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, appelée VAE inversée, permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis.
Par Cap-métiers
Simplification de la procédure, sécurisation des parcours, modernisation du dispositif, deux expérimentations, REVA et la VAE inversée, ont été lancées pour préfigurer les contours d'un dispositif VAE renouvelé.
La réforme de la VAE a introduit la possibilité de mettre en place des contrats de professionnalisation pouvant comporter des actions visant une VAE (voir notre actu).
A titre expérimental et jusqu’au 28 février 2026, sont éligibles à l'expérimentation "VAE inversée" les contrats de pro conclus dans le cadre de parcours professionnels, prévus par des projets visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement et lauréats d'un appel à projets (arrêté à paraitre), dans la limite de 5 000 parcours individuels pour la durée de l'expérimentation.
Le contrat de pro, sans durée minimale et de 36 mois maximum, peut être conclu avec toute personne de 16 ans révolus et plus.
Il doit être conclu en vue d'obtenir, notamment par la voie de la VAE :
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au RNCP,
- un CQP de branche ou interbranche,
- un ou plusieurs blocs de ces certifications professionnelles,
- une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche en vue d'exercer une activité dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement.
Le montant annuel de prise en charge par l'OPCO peut être modulé (modalités précisées dans le cahier des charges), en fonction de la nature des actions, de la durée du parcours du bénéficiaire du contrat de pro ou de la réalisation de diagnostics préalables à la conclusion du contrat.
Le montant annuel pris en charge, modulé le cas échéant, ne peut excéder 9 000 euros par parcours individuel.
Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023