Entreprise et aides aux employeurs
Versement du solde de la taxe d'apprentissage : modification des organismes habilités pour 2023
Un arrêté publié par la préfecture de région modifie la liste des établissements, services ou écoles habilités à bénéficier du versement du solde de la taxe d’apprentissage.
Par Cap-métiers
Depuis janvier 2023 (taxe due au titre de 2022), le solde de la taxe d'apprentissage (voir notre fiche technique) est collecté par l'URSSAF/MSA et reversé à la CDC.
La CDC affecte les fonds correspondant aux organismes désignés par les entreprises sur une plateforme dématérialisée, notamment à des organismes ou centres habilités à cet effet :
- des établissements d’enseignement initial technologique ou professionnel (hors apprentissage) dont les formations conduisent à des certifications inscrites au RNCP (voir la liste 2023 modifiée publiée par le Préfet de région) ;
- des organismes d’insertion des jeunes décrocheurs ou handicapés, des écoles de production, des établissements médico-sociaux ou d’enseignement adapté, etc... et des organismes participant au Service public de l'orientation (voir la liste 2023 modifiée publiée par le Préfet de région) ;
- des organismes agissant au plan national pour promouvoir la formation technologique et professionnelle initiale et les métiers (voir la liste pour 2023/2025).
Arrêté préfectoral du 4 mai 2023