Emploi et insertion professionnelle

France Travail : 10 principes - 99 propositions en vue de l’objectif de plein emploi

Thibaut Guilluy a remis à Olivier Dussopt son rapport de préfiguration sur la réforme du service public de l’emploi et l’installation de France Travail.

Par Cap-métiers

Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises a remis le 14 avril 2023 au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission de préfiguration de France travail qui synthétise les échanges menés à l’occasion de la concertation lancée en septembre 2022.

Pôle emploi deviendrait France Travail ; les Missions locales, France Travail Jeunes et Cap emploi, France Travail Handicap. Le rapport prévoit une mise en place progressive des propositions en vue d'une généralisation en 2027, avec un lancement de pilotes départementaux sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA et des préfigurations régionales dès 2023 sur le lancement des chantiers prioritaires comme le guichet unique, le SI plateforme France Travail, la gouvernance, la formation ou les nouvelles modalités d'accompagnement.

Côté gouvernance, le rapport propose de regrouper les acteurs en quatre comités France Travail, un pour chaque échelon territorial d‘intervention. Le rapport formule dix "principes clés" devant guider la réforme du service public de l’emploi (SPE) et avance 99 propositions avec pour ambition le plein emploi.

Les 10 principes clés :

Les mesures législatives permettant la mise en place de France Travail sont attendues dans le projet de loi « Plein emploi » qui devrait être débattu et déposé d’ici l’été 2023. Ce rapport de synthèse des concertations contribuera à alimenter ce projet de loi.

Lire le rapport et sa synthèse

Retrouver dans notre dossier spécial « France Travail » le détail des propositions.