Entreprise et aides aux employeurs

AFPR/POEI : Evolutions concernant les Groupements d’employeurs et les GEIQ

16/03/2023

Les modifications concernent les points « Employeurs concernés » et « Nature et durée du contrat de travail ».

Par Cap-métiers

Les conditions d’attribution d’une AFPR et d’une POEI (voir notre fiche) sont modifiées :

• Employeurs concernés : introduction d’une dérogation pour qu’une entreprise adhérente à un GEIQ puisse assurer elle-même le tutorat, sous conditions (public éloigné de l’emploi, plan de formation de qualité et offre réelle de réinsertion et mandat du GEIQ pour signer la convention de formation).
  Le plan de formation devra lister précisément les actions pédagogiques mises en œuvre durant le tutorat ainsi que le(s) lieu(x) de réalisation du tutorat.
  
  Le GEIQ reste cependant, vis-à-vis de Pôle emploi, seul responsable de la convention d’AFPR ou de POE. Il recevra les financements associés (dont il peut prévoir les modalités de rétrocession en tout ou partie).
  
  
• Nature et durée du contrat de travail : le CDDI (voir notre fiche technique) est retiré de la liste des contrats auxquels l’employeur peut recourir pour recruter un demandeur d’emploi à l’issue de sa formation en POEI.
  
  Instruction du 10 juin 2022 modifiée