Entreprise et aides aux employeurs

Transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

18/05/2022

L’ARS est mobilisée pour animer la mise en œuvre du plan ESAT et son suivi dans les territoires.

Par Cap-métiers

Des mesures sont mises en place dans le cadre du plan de transformation des ESAT (voir notre actu et notre fiche technique).

Une circulaire détaille sa mise en œuvre de ce plan qui vise à renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Le plan comporte 3 axes principaux et des mesures transformatrices :

• Renforcer les droits et le pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT ;
• Favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs, à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire pour ceux dont c’est le projet ;
• Accompagner le développement de l’activité des ESAT pour favoriser la montée en compétence et l’employabilité des travailleurs.

Un décret précisera la portée des nouvelles mesures législatives, le renforcement des droits individuels et collectifs des travailleurs en ESAT et les modalités de suivi par les ARS de l’activité des ESAT.

Les ESAT sont désormais autorisés à financer des postes de conseillers d’insertion sur leur budget social et sont invités à mutualiser ces personnes ressources.

Le SPE pourra en outre donner une suite favorable aux demandes de PMSMP (2 mois maximum), en fonction des besoins et de l’évaluation de la situation du travailleur concerné.

Toute personne en ESAT pourra s’inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi et bénéficier de l’ensemble des prestations afférentes, en particulier pour l’aider à exercer une activité à temps partiel en entreprise en complément de son activité à temps partiel en ESAT.

Les ESAT et leurs organismes gestionnaires sont invités à :

• verser une contribution à un OPCO pour permettre le financement d’actions de formation s’inscrivant dans le cadre du plan de développement des compétences des ESAT ;
• inciter les travailleurs à ouvrir et mobiliser leur CPF. Un travail va être engagé avec France Compétences pour élargir le périmètre des actions éligibles à des actions autres que diplômantes, certifiantes ou qualifiantes.

Le rapport annuel d’activité des ESAT est par ailleurs remplacé par une grille de suivi qui doit permettre de faire état de l’avancement des mesures prises pour :

• favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs qu’ils accompagnent ;
• renforcer le pouvoir d’agir de ces personnes ;
• développer l’activité des ESAT.

Circulaire n° 2022/139 du 11 mai 2022