Formation tout au long de la vie

Règles de dérogation pour l’accès à l’HSP 1er Niveau de Qualification

25/02/2022

Une nouvelle procédure de demande de dérogation est mise en place pour les prescripteurs et les organismes de formations doivent également les compléter lorsqu’ils reçoivent des auto-prescription de publics non-éligibles

Par Cap-métiers

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L’Habilitation de Service Public 1er Niveau de Qualification (voir notre fiche technique) s’adresse aux personnes en recherche d’emploi de 16 ans ou plus, pouvant travailler en milieu ordinaire, faiblement qualifiées et rencontrant des difficultés d’insertion et/ou d’apprentissage (au maximum niveau 3 validé ou infra, ou niveau 4 non validé, ou niveau 4 validé sur une qualification obsolète).

Toutefois, la Région peut autoriser l’accès à l’HSP à des publics non éligibles, sur demande de dérogation préalable. Son accord pourra être donnée, s’il reste de la place dans l’action visée, à des personnes :

• de niveau 4 validé sans obsolescence de leur diplôme ;
• de niveau supérieur à 4 validé ;
• ne respectant pas le délai de 18 mois entre deux formations qualifiantes (si domaine différent).

Réservée jusqu’alors aux prescripteurs de formation, cette procédure est ouverte, à compter du 1er mars 2022, aux organismes de formation qui reçoivent des demandes d’auto-positionnement (voir notre actu).

Une procédure détaillée de demande de dérogation et un nouveau formulaire à renseigner ont été transmis aux prescripteurs et aux organismes de formation habilités.

Il est important que l’ensemble des étapes de la procédure soient respectées et que chaque demande de dérogation soit effectuée via le modèle unique.

A noter plusieurs éléments tant pour les prescripteurs que pour les organismes de formation concernés :

• la demande doit être faite entre 4 et 3 semaines avant la date d’entrée prévisionnelle dans l’HSP ;
• une structuration de l’argumentaire de l’opérateur est attendue ;
• les demandes hors délai ou insuffisamment complétées seront rejetées ;
• les demandes recevant un avis défavorable de la Région devront être rejetées ;
• en cas d’auto-positionnement, la formation est déjà prescrite, il n’y a pas lieu de faire une prescription.

Pour toute questions des opérateurs sur cette procédure : form.continue@nouvelle-aquitaine.fr