Emploi et insertion professionnelle
Droits sociaux des personnes détenues
Ouvrir ou de faciliter l'ouverture des droits sociaux aux personnes détenues, ouverture du CPF, du CEC et création d’une réserve civique
Par Cap-métiers
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Dans un délai de 10 mois, une ordonnance va prévoir d'ouvrir ou de faciliter l'ouverture des droits sociaux aux personnes détenues afin de favoriser leur réinsertion notamment :
- en octroyant à leur sortie des droits à l'assurance chômage s'ils ont bénéficié d'un contrat d'emploi pénitentiaire (voir notre actu) ;
- en prévoyant les modalités d'affiliation des détenus stagiaires de la formation professionnelle continue au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;
- en permettant l'implantation d'ESAT dans les locaux de l'administration pénitentiaire.
- D'ouvrir et d'alimenter le CPF pour les personnes travaillant sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire avec un système de financement adapté ;
- D'organiser l'ouverture du Compte d'Engagement Citoyen pour les personnes détenues et d'en fixer les modalités d'abondement ;
- De créer une réserve civique thématique.